CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE        (révision novembre 2012)

1. ROLE ET RESPONSABILITÉS DE L'AGENCE : l'Agence de voyages Séjours HOME ABROAD est une SARL au capital de 8 000 € immatriculée sous le numéro IM078100040  conseillant ou organisant des séjours à l'étranger ou l'accueil de jeunes étrangers en France, et proposant les voyages, assurances ou des prestations diverses liées à ces séjours.

2. CONTROLE QUALITE des Séjours : Les séjours organisés par l'Agence et facturés en euro sont soumis au contrôle qualité de l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS LINGUISTIQUES.

3. TARIFS: les tarifs remis chaque année par l'Agence pour les séjours à l'étranger sont établis en fonction du coût du séjour fixé par l'organisme étranger retenu. L'Agence ne peut être tenue responsable des changements de prix décidés  par ses partenaires étrangers en cours d'année. Les prix indiqués en euro pour une année donnée sont calculés sur la base de taux euro/devise du pays de destination concerné au 1er décembre de l'année précédente. En cas de hausses imprévisibles du taux de change ou d'une modification importante des prix et taxes, de transport, du coût de la vie, ou de la TVA, les prix en euro pourront faire l'objet d'un réajustement et donner lieu à un prélèvement complémentaire par l'Agence de la carte bancaire du participant, averti par courrier électronique. Cependant au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Les tarifs ne comprennent pas - sauf si expressément indiqué- : le coût du voyage et des transferts aéroports, l'assurance, les éventuels frais de visa, et les frais d'inscription à certaines écoles de langues. Tous les prix indiqués en euro s'entendent TTC. Si le participant choisit un séjour présenté par l'Agence avec facturation en devises étrangères à régler directement par le participant à l'organisme étranger, l'inscription et la facturation seront en anglais, ainsi que toute la documentation de départ.

4. INSCRIPTION/PAIEMENTS : L'inscription se fera à réception par l'Agence du BULLETIN D'INSCRIPTION rempli, signé par l'inscrit majeur ou son représentant légal, et accompagné d'un chèque ou d' une autorisation de débit de Carte Bancaire du montant représentant les frais de dossier (différents suivant la durée et le type de séjour), non remboursables, et les acomptes séjour et voyage (le cas échéant). Le solde du paiement devra parvenir à l'Agence au plus tard 30 jours avant la date de départ. Dès le séjour confirmé, le participant recevra un ACCUSE D'INSCRIPTION par courrier électronique.

5. INSCRIPTION TARDIVE: Pour toute inscription intervenant à moins de 30 jours avant le départ choisi, il sera demandé au participant un supplément afin de couvrir les frais d'administration et de communication internationale supplémentaires (45 € séjour en  l'Europe, 75€ séjour hors Europe). Néanmoins l'Agence ne peut garantir l'acceptation de l'inscription si elle lui parvient hors des délais acceptés par l'Organisme étranger.

6. ASSURANCE INDIVIDUELLE : Chaque participant à un séjour à l'étranger devra être couvert par une assurance individuelle santé, rapatriement et responsabilité civile, valable sur le territoire étranger pendant toute la durée du séjour. Lors de l'inscription, l'Agence proposera à ses clients une sélection de polices d'assurance adaptées, mais le choix de l'assurance se faisant par l'inscrit ou ses parents si mineur, ceux-ci devront lui en communiquer tous les détails avant le départ de l'inscrit. Pour un séjour en Europe, le participant devra se munir de la carte Européenne auprès de sa Caisse de Sécurité Sociale.

7. ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DE L'INSCRIT: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.
En cas d'annulation avant le départ et quel qu'en soit le motif, les frais de dossier resteront acquis à l'Agence. L'acompte éventuellement perçu ne sera remboursé par l'Agence à concurrence de 50% que pour une annulation intervenant à plus de 60 jours du départ. Il  ne fera l'objet d'aucun remboursement dans le cas d'une annulation intervenant entre 60 jours et 30 jours avant le départ. Des frais supplémentaires seront éventuellement retenus par le prestataire choisi si celui-ci le prévoit dans ses conditions. Moins de 30 jours avant le départ toutes sommes dues ou versées seront acquises à l'Agence. Pour des clients souhaitant se couvrir contre ces risques, l'Agence proposera une police d'assurance annulation adaptée et optionnelle.
Ne donnent lieu à aucun remboursement:
-Le défaut de présentation des documents nécessaires pour l'entrée dans le pays étranger.
-La non présentation au départ pour des voyages en groupe
-La non présentation sur le lieu du séjour pour des voyages individuels et les frais alors occasionnés
-Tout retour anticipé pour quelque cause que ce soit ; tout séjour commencé étant entièrement dû.
-Toute prestation incluse dans le forfait et non utilisée par l'inscrit.

8. ANNULATION ET MODIFICATION DE VOYAGE GROUPE DU FAIT DE L INSCRIT

80 €(aérien) ? 40 €(train)?????????????????????.????.à plus de 120 jours du départ

20 % du prix du voyage TTC????????????????????????..de 120 à 60 jours du départ

50 % du prix du voyage TTC ???????????????????...????..de 59 à 30 jours du départ

100 % du prix du voyage TTC?????????????????????..??..à moins de 30 jours du départ.

9.  ANNULATION ET MODIFICATION DE VOYAGE INDIVIDUEL DU FAIT DE L INSCRIT : Les billets individuels ne sont ni modifiables, ni remboursables, sauf mention contraire sur la réservation.

10. ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DE L AGENCE: Si un nombre de participants nécessaire à la réalisation d'un séjour n'est pas atteint ou si par suite de circonstances imprévues et impérieuses (grèves, hostilités, épidémies, cataclysme ou autre impossibilité majeure) l'Agence se voit obligée d'annuler tout ou partie de ses engagements auprès de ses participants, ceux - ci auront la faculté de faire valider leur inscription pour une date ultérieure ou pour un autre séjour équivalent aux mêmes dates ou de demander le remboursement des sommes déjà versées. Dans le cas où l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants, l'Agence devra les en aviser au plus tard 21 jours avant la date de départ.

11. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DE L INSCRIT : Toute modification demandée par le participant doit être signifiée par écrit (le cachet de la Poste faisant foi).
-A plus de 30 jours avant le départ : elle entraînera des frais administratifs forfaitaires de 70 €
-A moins de 30 jours avant le départ : l'Agence se réserve de facturer un montant supérieur en fonction des frais engagés.

12. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DE L AGENCE: Si avant ou pendant le séjour les prestations prévues ne peuvent être fournies dans les conditions données, l'Agence proposera des prestations de remplacement de qualité semblable ou supérieure sans supplément de prix ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

13. CONFIRMATION DU SEJOUR PAR L'AGENCE : Au plus tard 30 jours avant le départ les participants recevront par courrier électronique une CONFIRMATION DE SEJOUR complète accompagnée de toutes les informations et documentations nécessaires au séjour et au voyage si organisé par l'Agence. Pour certains séjours des réunions d'information pré-départ sont organisées. Des responsables de l'Agence s'efforceront d'être présents pour faciliter les embarquements comprenant plus de 5 jeunes ; en revanche l'accueil des enfants mineurs au retour est intégralement sous la responsabilité de leurs parents, qui devront s'informer préalablement de tout changement des lieux et horaires prévus lors de l'achat de la prestation transport (consulter les sites www.aeroportsdeparis.fr ou www.airfrance.fr pour les voyages en avion). La surveillance et la récupération des bagages incombent à leurs propriétaires.
Pour les voyages en INDEPENDANT et non organisés par l'Agence, comme pour les pré/post acheminements il convient au participant de vérifier auprès de l'Agence avant toute réservation que l'itinéraire et les horaires proposés conviendront. Aucune réservation ferme de voyage ne devra être effectuée si le séjour n'est pas encore confirmé par l'Agence. L'Agence recommande de réserver un billet modifiable et remboursable. La copie officielle de l'itinéraire de voyage devra être remise ensuite à l'Agence, de préférence par courrier électronique.

14. RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS AUX SEJOURS : Tout comportement déviationniste de la part des participants (notamment : infraction aux lois locales ou de l'établissement scolaire ou universitaire, usage d'alcool, de drogues, fumer si interdiction, vols, conduite d'engins motorisés, manquement de respect aux familles d'accueil et au personnel d'encadrement, comportement préjudiciable à l'équilibre de groupes en collectivité, problèmes psychologiques,) peut entraîner le renvoi du participant sans aucun dédommagement. Les frais entraînés par ce renvoi (voyage, téléphone, frais de justice éventuels, etc...) sont entièrement à la charge du participant ou de sa famille.

15. RACCOURCISSEMENT DU SEJOUR DU FAIT DU PARTICIPANT : En cas de raccourcissement du séjour pour motif personnel ou pour motif médical, les frais de voyage retour seront à la charge du participant et/ou de ses parents. Ni le participant ni les parents ne pourront prétendre à un remboursement de quelque prestation que ce soit.

16. VOYAGE : Pour faciliter les départs de France et l'accueil à l'étranger, l'Agence organise des voyages en GROUPES. Les parents doivent amener leur enfant au point de rendez-vous à l'heure et aux lieux indiqués dans la CONVOCATION reçue avec la CONFIRMATION DE SEJOUR, munis des documents d'identité nécessaires à l'entrée dans le pays étranger, et devront l'accueillir à son retour. Toute demande d'accueil et de transfert de la gare ou de l'aéroport parisien au lieu de départ ou de retour est fixée à 80 € par trajet. Elle doit être formulée par écrit et parvenir à l'Agence au minimum 3 semaines avant le début du séjour.

17. FORMALITES : Pour les ressortissants français effectuant un séjour en Europe dont Malte, un passeport individuel, ou une carte d'identité (accompagnée d'une autorisation de sortie  de territoire pour les mineurs)  suffisent. L'autorisation de sortie du territoire s'obtient en mairie sur présentation du livret de famille, d'une pièce d'identité et justificatif de domicile.
Pour les séjours aux USA, les participants devront se munir d'un passeport biométrique ou électronique individuel,  ou d'un passeport à lecture optique réalisé avant le 25/10/2005 et en cours de validité. Il convient également depuis le 12 janvier 2009 de procéder à l'enregistrement du voyage (au plus tard 72 heures avant le départ) sur le site internet officiel: http://www.https/esta.cbp.dhs.gov, Cet enregistrement s'effectue en quelques minutes. A l'issue de la procédure il faudra imprimer l'attestation qui devra être insérée dans le passeport du voyageur.
Pour les séjours de plus de 3 mois ou à caractère non touristique un visa sera nécessaire et à la charge des participants.
Pour les autres pays, un passeport individuel en cours de validité, sauf si un visa est requis.

Nous invitons les participants français à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr  page « conseils aux voyageurs » pour obtenir les informations pays par pays.

18. SEJOURS EN FAMILLE: Les souhaits exprimés par écrit à l'inscription seront pris en compte par l'Agence qui les transmettra à ses correspondants locaux afin qu'ils puissent dans la mesure du possible les satisfaire, mais l'impossibilité de répondre à certains critères ne pourra être invoquée pour modifier l'affectation ou annuler le séjour. Les coordonnées des familles d'accueil pourront être communiquées jusqu'à la veille ou le jour même du départ.

19. JOURS FERIES : Les cours de langue ont lieu du lundi au vendredi (sauf les jours d'excursion). Ils ne seront pas assurés pendant les jours fériés dans les pays visités. Les tests d'évaluation et la réunion d'information à l'arrivée sont inclus dans les horaires de cours.

20. ARGENT DE POCHE : L'Agence recommande une somme de 50 à 80 € par semaine - équivalent monnaie locale - davantage pour les séjours en Université ou Ecole de Langue où activités et excursions sont proposées en option avec supplément, et les formules hébergement en 1/2 pension.

21. RECLAMATIONS : Toute réclamation doit être envoyée à l'Agence en recommandé avec AR au plus tard 1 mois après la fin du séjour.